Conditions Générales de Vente
Nos prix s’entendent :
- Droits de régie et TVA compris (sauf changement de fiscalité)
- Départ de Saint-Emilion
- M.P. : MIS EN BOUTEILLE A LA PROPRIETE
- Port en sus et remis au groupeur pour expédition
- Logement gratuit en caisse carton
- Paiement comptant à réception de nos marchandises, net sans escompte
- Flexopacks (à conservation prolongée) de 11, 22, 33 litres et robinet en sus
- « BIB » (à conservation prolongée) de 5, 10 et 20 litres (robinet inclus)
- Jusqu’à épuisement du stock
- Plus 0,30€ pour conditionnement et livraison à domicile sur région Bordelaise.
Les marchandises, même expédiées franco, voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d’avaries ou de manquant, le destinataire doit formuler des réserves précises - par lettre recommandée sous 48 heures - auprès du transporteur, seul responsable.
Les chèques et les lettres de change ne sont considérés comme moyens de paiement qu’à dater de leur encaissement effectif; les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’au complet paiement du prix facturé, de même jusqu’à règlement intégral de livraison passées, frais annexes compris.
En cas de contestation, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de Libourne.
Nos factures sont payables sans escompte. Toute facture impayée à l’échéance portera intérêt au taux légal majoré de 1% par mois, et entrainera le remboursement intégral des frais de justice.